J.O. 29 du 4 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
NOR : ECOT0351212A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, Mme Antoinette Laurence, receveuse des finances de Meaux, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.